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Inventaire des sites contaminés fédéraux [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A database operated by the Treasury Board of Canada Secretariat to account for and financially track all federal contaminated sites under the custodianship of departments, agencies and consolidated Crown corporations as well as those that are being or have been investigated.

OBS

The Inventory also includes non-federal contaminated sites for which the Government of Canada has accepted some or all financial liability.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Base de données exploitée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour enregistrer et suivre financièrement tous les sites contaminés fédéraux qui sont placés sous la garde des ministères ou organismes fédéraux et des sociétés d'État consolidées, de même que ceux qui font ou ont fait l'objet d'une enquête.

OBS

L'Inventaire comprend également des sites contaminés non fédéraux à l'égard desquels le gouvernement du Canada assume une responsabilité financière partielle ou totale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Soil Pollution
OBS

The Federal Contaminated Sites Inventory includes information on all known federal contaminated sites under the custodianship of departments, agencies and consolidated Crown corporations as well as those that are being or have been investigated to determine whether they have contamination arising from past use that could pose a risk to human health or the environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution du sol
OBS

L'inventaire révisé des sites contaminés fédéraux comprend toute l'information concernant les sites contaminés fédéraux sous la garde des ministères, organismes et sociétés d'État consolidées, de même que les renseignements sur les sites à l'étude, et ceux qui l'ont été, afin de déterminer s'ils ont été contaminés à la suite d'une utilisation antérieure et pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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